CORONAVIRUS

Ce qu’il faut savoir
sur les mesures de soutien
aux entreprises

et les contacts utiles
pour vous accompagner.

MAJ 16 Mars 2020
Cabinet ACC

Suite aux annonces du Gouvernement de jeudi et samedi, et à la demande de nos instances ordinales, nous avons décidé la fermeture au public de nos bureaux, dès le lundi 16 mars 2020.

La direction du cabinet ainsi que tous les collaborateurs sont d’ores et déjà mobilisés pour

• S’assurer de la protection de la santé de nos collaborateurs et de nos clients par :

  • la fermeture de nos bureaux au public

  • le respect de gestes barrières

  • l’annulation de tous déplacements extérieurs

  • l’organisation progressive et rapide du télé travail de nos collaborateurs

• Nous concentrer sur l’information et l’accompagnement de nos clients touchés par cette crise sanitaire et économique

  • Appel de tous nos clients

  • Conseils appropriés au cas par cas avec étude des possibilités d’aide (social, fiscal, bancaire notamment)

  • Communication sur tous les canaux, et à commencer par notre site internet ainsi que les réseaux sociaux, des informations à notre disposition

• Faire évoluer notre infrastructure et notre organisation pour être prêt à vous accompagner les prochaines semaines et les prochains mois, de façon la plus dématérialisée possible, pour pouvoir être à vos côtés, malgré la distance physique.

Face à l’ampleur de l’épidémie de coronavirus qui touche la France, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles afin d’en limiter les effets. La liste de ces mesures n’est pas exhaustive et en constante évolution. Il convient, si vous êtes touché, vous, vos salariés ou encore votre activité de prendre contact avec nous ou avec les organismes appropriés afin d’étudier les solutions possibles, ensemble au cas par cas. Tout sera mis en œuvre pour vous aider, vous accompagner dans les différentes démarches qu’il pourra être nécessaire d’entreprendre.

RAPPEL :

Le virus se transmet principalement par les sécrétions nasales ou buccales (toux, éternuements) et a une durée d’incubation estimée à 14 jours.

Aussi, les mesures d’hygiène de base sont rappelées :

-         Se laver les mains régulièrement avec du savon ou du gel hydro alcoolique,

-         Tousser ou éternuer dans son coude,

-         Utiliser des mouchoirs à usage unique,

-        Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades,

-         D’une manière générale, éviter les contacts et les déplacements non indispensables.

Votre salarié doit garder un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement est fermé :

Favoriser le télétravail / Arrêt de travail

Lorsque cela est possible, la mise en œuvre du télétravail est vivement encouragée afin d’assurer la continuité de l’activité et de garantir la protection des salariés.

D’après le code du travail cette situation est justifiée en cas de risque épidémique et ne nécessite aucun formalisme pour sa mise en place (Article L.1222-1).

Votre salarié doit vous informer afin de vous permettre d’étudier les modalités de mise en place de télétravail à domicile.

En cas d’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail ou de télétravailler, vous devez en faire la déclaration sur le site declare.ameli.fr et renseigner les champs nécessaires (le motif est présélectionné «Garde d’enfant dont l’établissement est fermé»). L’indemnisation de l’arrêt de travail prescrit dans ce cadre sera effectuée :

• sur une période fixée par les autorités sanitaires compétentes ;

• sans condition d’ouverture de droits ;

• sans application de délai de carence ;

• sans aucune sanction pour envoi tardif.

Pour mémoire, le code du travail ou la convention collective peut prévoit un complément employeur.

Le salarié placé en isolement

Il doit avoir été mis en isolement par un médecin habilité par l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui lui aura délivré un arrêt de travail.

Dans ce cas, le salarié bénéficiera d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou la MSA sans période de carence et pour durée maximale de 20 jours. Pour ceux bénéficiant du maintien de salaire de la part de l’employeur, le délai de carence de 7 jours a été supprimé.

Le salarié dont l’enfant est placé en isolement 

Il doit prendre contact avec l’ARS et se faire délivrer un arrêt de travail par un médecin habilité par celle-ci. Pour pouvoir en bénéficier, l’enfant doit être âgé de moins de 16 ans révolus au jour de l’arrêt.

Les droits à indemnisation sont les mêmes que dans le cas d’un salarié placé en isolement.

Le recours à l’activité partielle

Les entreprises qui subissent une baisse d’activité du fait de l’épidémie peuvent solliciter ce dispositif.

Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu et non rompu. Les salariés dont le temps de travail est réduit bénéficieront d’une indemnité compensatrice de la part de l’employeur lequel bénéficiera à son tour pour partie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic.

Les demandes préalables doivent être déposées sur le portail prévu à cet effet

De manière exceptionnelle, les demandes peuvent être déposées a posteriori dans un délai « raisonnable » après le début de la période demandée.

Bénéficier d’un délai de paiement des échéances fiscales et/ou sociales

Le président de la République a annoncé que le paiement de toutes les échéances fiscales et sociales dues dans les prochains jours / les prochaines semaines peuvent être suspendues pour toutes celles et ceux qui en ont besoin.

Par ailleurs, un échelonnement des dettes fiscales est possible via l’envoi d’un formulaire justifiant de la situation de l’entreprise au service des impôts.

Pour plus d’informations

Concernant les dettes sociales, il faudra également en faire la demande auprès des différents organismes de recouvrement. Le formalisme de la demande n’est pas encore connu à ce jour.

Attention, il s’agit seulement d’un report des échéances.

Pour les indépendants, en cas d’anticipation de variation importante de vos revenus, vous avez la possibilité de modifier votre taux de prélèvement à la source dans votre espace particulier, "Gérer mon prélèvement à la source ".

Les entreprises en graves difficultés peuvent obtenir des dégrèvements d’impôts directs après examen au cas par cas.

Pour mémoire, la Commission des chefs des services financiers (CCSF) peut accorder des remises d’impôts et de charges sociales pour les entreprises connaissant de graves difficultés. Il existe un formulaire simplifié.

Nous vous accompagnons pour toutes ces démarches sur simple demande par mail, n’hésitez pas à contacter le collaborateur en charge de votre dossier

Nos bureaux sont fermés au public.

Cependant nous mettons tout en oeuvre pour organiser notre cabinet selon une nouvelle organisation, de façon à protéger nos équipes ainsi que nos clients, tout en vous accompagnant au jour le jour pour faire face à cette crise sanitaire et économique.

Nous nous attachons à organiser en quelques jours le télé travail pour l’ensemble de nos collaborateurs, et des solutions adaptées de communication avec nos clients.

Pour faciliter la communication, nous pouvons vous proposer des rendez-vous par téléphone ou visio conférence.

Pour plus d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

https://www.var.cci.fr/content/coronavirus-covid-19-les-mesures-en-vigueur

https://www.entreprises.gouv.fr/coronavirus-des-mesures-pour-entreprises-francaises-impactees