CORONAVIRUS Ce qu’il faut savoir sur la demande d’accès au chômage partiel.
CORONAVIRUS
Ce qu’il faut savoir
sur la demande
d’accès
au chômage partiel.
MAJ 16 Mars 2020
Cabinet ACC
TÉLÉCHARGER NOTRE FICHE "CHÔMAGE PARTIEL & CORONAVIRUS"
1. Se rendre sur le site internet :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
2. Un encart s’ouvre vous devez saisir :
Le numéro SIRET de l’entreprise (14 chiffres)
La captcha (contrôle de sécurité )
Accepter les conditions générales
Appuyer sur VALIDER
3. Une nouvelle page s’ouvre, vous devez saisir :
Tous les champs demandés (attention à l’adresse mail que vous indiquez)
VOUS RECEVREZ SOUS 48H00 UN IDENTIFIANT ET UN MOT DE PASSE
→Transférez les deux mails contenant l'identifiant et le mot de passe à la collaboratrice sociale en charge de votre dossier afin qu’elle puisse procéder à la déclaration.
Afin de limiter les effets d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises peuvent recourir au dispositif d’activité partielle. Il permet à l’employeur de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement tout ou partie de l'établissement pour faire face à des événements impactant l’activité de l’entreprise.
Le Gouvernement a annoncé des assouplissements en relevant le montant de l’indemnité versée aux entreprises et en modifiant le délai d’instruction des demandes.
Cas de recours
Ce dispositif peut être mobilisé pour faire face à la baisse d’activité engendrée par la Coronavirus
L’administration évoque les hypothèses de fermeture administrative d’un établissement, d’absence massive de salariés rendant impossible la continuité de l’activité économique, etc.
Salariés concernés
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par l’activité partielle.
Les salariés en forfait annuel en heures ou en jours y sont éligibles mais uniquement en cas de fermeture de l’établissement.
Assouplissement des modalités de demande d’activité partielle
En principe, avant de suspendre ou de réduire l’activité, une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la Direccte du lieu d’implantation de l'établissement concerné, qui dispose d’un délai de réponse de 15 jours.
Pour faire face au l’épidémie du coronavirus, il est prévu, de manière dérogatoire, que la demande puisse être déposée dans un « délai raisonnable » après le début de la période demandée. Ces demandes seront traitées prioritairement afin de réduire le délai effectif d’instruction (48 h).
La demande, accompagnée, le cas échéant, de l’avis du CSE doit contenir les éléments suivants : le(s) motif(s) justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de réduction d’activité, le nombre de salariés concernés ainsi que, pour chacun d'entre eux, la durée du travail habituellement accomplie.
La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Indemnisation de l’activité partielle
Les salariés en activité partielle perçoivent pour chaque heure chômée une indemnité d’un montant équivalent à 70 % (à peu près 90% du montant net, en fonction des cotisations salariales) de leur rémunération horaire brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés (100 % de la rémunération horaire net en cas de formation durant les heures chômées).
NB : les heures supplémentaires habituellement effectuées ne sont pas payées pendant le chômage partiel.
L’employeur reçoit quant à lui une allocation de l’État. De manière dérogatoire, le montant de cette dernière a été relevé à 8,04 € par heure.
Nous vous accompagnons pour toutes ces démarches sur simple demande par mail, n’hésitez pas à contacter le collaborateur en charge de votre dossier
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